Déclaration de travaux ou permis de construire ?
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Vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’agrandissement ? Découvrez sans plus attendre si vous devez solliciter un permis de construire ou une déclaration pour l’agrandissement d’une maison. Ces documents sont très différents. Le premier est destiné pour les plus grands travaux et le second est pour les œuvres élémentaires.
Le permis de construire, pour quels travaux ?
Le permis de construire est un document administratif, délivré par la mairie. Il donne le droit d’agrandir, de construire ou d’aménager. Le document est exigé pour la création d’une surface habitable de plus de 40 m². Vous devez également l’avoir au cas si vous souhaitez créer un autre étage ou un niveau supplémentaire dans la maison. Le changement de destination d’une maison nécessite également l’obtention d’un permis de construire. Lorsque vous effectuez la modification de la façade, le document est obligatoire. La modification du volume du logement est également concernée. Par exemple : la création d’une véranda, la création d’une terrasse et d’un balcon.
La déclaration de travaux, pour quels travaux ?
La déclaration de travaux est également un document administratif délivré par la mairie. Elle va servir à autoriser les petits travaux. En général, la déclaration de travaux pour bâtiment concerne : le changement de destination de la maison. Par exemple, l’habitation va être transformée en un atelier ou vice versa. La déclaration est également nécessaire pour la pose de fenêtre de type Velux ou une lucarne. L’aménagement des combles avec l’extension ou la surélévation nécessite également le document administratif.
Comment obtenir la déclaration ou le permis de construire à la mairie ?
Pour obtenir le permis de construire à la mairie ou encore la déclaration de travaux, il existe quelques démarches à suivre. En effet, il est obligatoire de justifier de la conformité de vos travaux, surtout par rapport aux règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Vous devez monter un dossier pour la demande et y joindre des annexes qui justifient les travaux que l’entreprise de construction mettra à votre disposition. Le dossier de déclaration de travaux pour bâtiment ou de permis de construire pour la création d’une surface habitable de plus de 150 m² nécessite l’intervention d’un architecte. Ce dernier va se charger du montage du dossier en plus du suivi du chantier. Si vous les travaux ne sont pas tenus par l’intervention d’un architecte, vous devriez effectuer vous-même les démarches. Il est préconisé de porter attention à l’échelonnement de vos budgets suivant les étapes du projet lorsque vous signez les contrats de construction avec des professionnels. Le contrat va mentionner plusieurs éléments importants comme la date du début des travaux, les matériaux, les honoraires du professionnel, la date d’achèvement de la construction, etc. Tous ces documents seront nécessaires à annexer votre demande de permis de construire ou de déclaration de travaux. Plus le dossier sera solide, plus la mairie va approuver rapidement votre demande. Le document autorisant l’agrandissement ou la construction vous sera délivré dans les 2 mois après le dépôt du dossier.
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