Réglementation de piscine privée

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, piscine avec abri ou non, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.

En outre, certaines piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Vous allez tout savoir sur la réglementation sur la piscine.

Piscine hors-sol

Si votre piscine est installée plus de 3 mois par an, vous devrez faire une autorisation au préalable en mairie. Pour les piscines allant jusqu’à 10 m2, il n’est pas nécessaire de le faire sauf si cette dernière est installée dans une zone protégée.

Pour les piscines de plus de 10 m2, une déclaration préalable sera obligatoire. Elle se fait dans la mairie de votre commune de résidence. De plus, le plan local d’urbanisme peut prévoir des règles supplémentaires pouvant imposer des restrictions spécifiques. Vous devrez donc le consulter avant de vous lancer.

S’agissant des bassins de plus de 100 m2, vous devrez vous faire délivrer un permis de construire pour votre piscine obligatoirement. Toutes ces mesures sont tirées du Code de l’urbanisme et sont vérifiables sur le site Legifrance.

Autre piscine

Pour les autres piscines allant jusqu’à 10 m2, vous n’avez pas besoin de faire de demande d’autorisation ce qui est pratique. En revanche vous serez tout de même tenu d’équiper celle-ci avec un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

De même pour les piscines de plus de 10 m2 une demande d’autorisation est obligatoire et pour les bassins de plus de 100 m2, un permis de construire doit être délivré.

Dispositifs de sécurité

Certaines piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Ces dispositifs sont destinés à équiper les piscines privées à usage individuel ou collectif. Ils sont au nombre de 4 :

  • Barrière de protection
  • Système d’alarme sonore
  • Couverture de sécurité
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

L’équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Au niveau de l’équipement, celui-ci devra être conforme aux normes édictées par l’Association française de normalisation (NF P90-306 / NF P90-307 / NF P90-308 / NF P90-309).

La liberté quant au mode d’installation reste totale puisque vous pouvez tout à fait installer le dispositif par vous-même en respectant la notice d’emploi.

En cas de non-respect des dispositions des articles L128-1 à L128-3 du Code de la construction et de l’habitation, vous encourez jusqu’à 45 000€ d’amende. De même, le vendeur ou l’installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque la même sanction.

Hausse des impôts locaux

Pour terminer, nous devons vous informer que la construction d’une piscine entraîne de facto une hausse de vos impôts locaux car elle augmente la valeur locative du bien. Pour ce faire, il doit s’agir d’une construction bien ancrée au sol et donc impossible à déplacer sans démolition. Vous savez tout maintenant sur les réglementations pour les piscines.