Les aides financières en 2022 pour poser sa fosse septique ou un système d’assainissement
Table des matières
Si vous devez poser une fosse septique pour votre assainissement individuel ou non collectif, sachez que la facture peut être élevée. Heureusement, le gouvernement et autres organismes peuvent vous aider en vous octroyant des aides financières.
Lesquelles sont-elles, où se renseigner et comment les obtenir ? On vous dit tout.
Les différentes aides existantes
Il faut bien se renseigner des aides auxquelles vous avez droit avant toute réalisation de travaux. Ces aides ne sont pas automatiques. Parfois, les agences de l’eau prennent le relais aux aides gouvernementales. Détaillons les principales aides :
L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt est attribué par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME). Cette agence propose, sous certaines conditions, l’éco-prêt à taux ZÉRO pour la réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif. Le montant maximum du prêt pour ce type de travaux unique est de 10.000 euros et la durée de remboursement est variable entre 3 et 10 ans.
Un dossier de demande d’aide est disponible directement sur le site de l’ADEME, la démarche est simple et rapide.
Aides ANAH 2022 (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
L’ANAH propose des subventions dédiées à la réhabilitation et l’amélioration de l’habitat. Il faut que le bien soit construit depuis plus de 15 ans et pour des travaux d’une valeur minimum de 1 500€. Toutefois, cette aide est soumise à condition, il sera bon d’étudier correctement la demande afin que celle-ci aboutisse.
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Prêts de la CAF et des caisses de retraites
Cette somme peut paraître faible mais elle peut venir se rajouter à d’autres aides déjà obtenues.
Pour les bénéficiaires d’une prestation familiale, la caisse d’Allocation Familiale peut proposer une aide d’un montant maximum d’environ 1000 euros. Le taux d’intérêt est de 1% et remboursable sur une période de maximum 3 ans.
Application d’un taux réduit de TVA à 10%
Les logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%. Ceci est donc une aide indirecte puisque le taux « normal » de la TVA est de 20%. Cependant, cette aide n’est pas automatique, le propriétaire du logement devra remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre, avant travaux, au professionnel en charge des travaux.
Si vous êtes locataire, vous devrez demander à votre propriétaire de faire la demande de prêt à taux réduit.
Caisse des retraites
ces aides sont accordées seulement pour les travaux de réhabilitation du logement principal. elle n’intervient pas dans le cas de résidences secondaires. Vous pouvez bénéficier de cette subvention si vous percevez la retraite du régime général. La somme de l’aide est calculée en fonction du montant total des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif et du revenu (niveau de retraite du propriétaire). Un plafond est tout de même fixé à 3.500 euros.
D’autres subventions existent de la part des collectivités territoriales (communes, départements ou régions). Renseignez-vous auprès de votre mairie pour de plus amples renseignements. Les aides peuvent être intéressantes.
Obtenir les aides pour acheter son assainissement
Toutes les aides émises au dessus sont soumises à condition. En particulier, les conditions de ressource sont à regarder de très près. En fonction de la région et de la superficie de la maison, les aides seront plus ou moins importantes.
Il faut obligatoirement que les artisans soient agréés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sans quoi, les aides auxquelles vous prétendez ne pourront pas être obtenues.
Les aides sont versées par crédit d’impôt, assez rapidement, dès lors que les dossiers sont correctement remplis. Ces aides sont conformes à la demande gouvernementale concernant la transition écologique.
Liste des documents à fournir pour obtenir les aides
Il faudra fournir différents documents pour les aides disponibles. Ce sont toujours les même documents :
- Revenus imposable
- Identité
- Lieu des travaux
- Justificatifs de domicile
- Devis artisan
La personne en charge des travaux sera apte à remplir tous les documents nécessaires et à les envoyer aux administrations concernées.
Trouver un artisan agréé RGE
Tous les artisans sont censés être certifiés Reconnu Garant de l’Environnement. Mais il faudra poser la question au cas où. De toute manière, vous ne pourrez pas obtenir d’aide si l’artisan n’est pas certifié RGE.
Les artisans et les entreprises du bâtiment peuvent obtenir leur certification RGE par l’intermédiaire d’organismes tels que Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR…
Sur le site internet rénovation info-service, vous pourrez trouver tous les renseignements concernant l’artisan en question. C’est un excellent moyen de savoir si oui ou non, votre artisan est bien certifié RGE.
Zonage d’assainissement et SPANC
Le SPANC est le Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Il est le seul organisme compétant pour vérifier votre assainissement et pour vous obliger à la mise aux normes.
La fosse septique est maintenant interdite car elle ne traite que les eaux vannes. Certaines communes la tolèrent toutefois mais, dans tous les cas, elle n’est plus installée lors d’une construction neuve. Ce sont les fosses toutes-eaux ou les micro-stations qui la remplacent.
Ces systèmes d’assainissement non collectifs peuvent également ouvrir des droits aux aides.
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Je m'appelle Jean-Michel, et j'ai longtemps travaillé comme technicien de service après-vente pour des pompes à chaleur et systèmes de climatisation. Cette expérience m'a non seulement permis de développer une expertise technique dans ce domaine, mais a aussi renforcé ma passion pour le bricolage et la construction. Mes weekends et mon temps libre sont souvent consacrés à divers projets autour de la maison. Que ce soit pour construire une nouvelle étagère, rénover une pièce, ou même imaginer et réaliser de petites innovations pour améliorer le confort de mon foyer, chaque projet est une nouvelle aventure. Cette passion pour le bricolage est plus qu'un passe-temps, c'est une véritable source de satisfaction personnelle, me permettant de mettre à profit mes compétences techniques de manière créative et pratique.
