Spanc Assainissement : Rôles, contact, diagnostic et obligations

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Quel est son rôle et est il obligatoire ? C’est ce que nous allons voir ensemble. Prendre contact avec le SPANC est un passage obligatoire pour tous les propriétaires d’habitation situé en zonage d’assainissement individuel. Ce zonage est déterminé par la Mairie, il faudra donc le consulter avant tout tout travaux d’assainissement.

Le SPANC est présent de la conception du système d’assainissement, jusqu’au contrôle de l’installation, en passant par la vérification de la bonne marche des travaux.

Rôle du SPANC

Le rôle du SPANC est de vérifier la conformité de votre assainissement non collectif. Il récolte des données de façon à vérifier si tout est en ordre et que tout fonctionne correctement. Il peut également faire des contrôles de votre système d’assainissement pour ainsi préserver l’environnement.

Contrôles que fait le SPANC

Divers contrôles sont réalisés par le SPANC pour :

  • Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation (assainissement non collectif)
  • Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure
  • Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation du logement ou de l’habitation
  • Constater et notifier que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux
diagnostic assainissement

Missions et interlocuteurs

La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial.

Cette mission ne peut en aucun cas être effectuée par l’agent immobilier en charge de vendre la maison.

Taxes

Le SPANC prélève une taxe servant à :

  • La collecte des eaux usées
  • Le traitement des eaux usées
  • Les contrôles et le fonctionnement des installations par le SPANC

Cette taxe est calculée par rapport au volume d’eau consommé, elle apparaîtra donc sur votre facture dans la partie « abonnement ».

Voir notre article : Comment obtenir une exonération de taxe d’assainissement ?

Le SPANC assure également l’instruction des dossiers d’assainissement et apporte des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées.

Le site internet du SPANC est très bien fait, vous y trouverez des renseignements complémentaires et aurez une meilleur vision pour comprendre le sujet, des infos essentielles pour faire les bons choix ou encore des conseils sur l’installation et l’entretien de votre assainissement non collectif.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires dont la maison n’est pas raccordée à un assainissement collectif. Et il en existe beaucoup, surtout dans les régions un peu plus reculées.

En France, il est estimé à environ 5 millions d’installations d’assainissement non collectif, ce qui correspond à 20% de la population. Ces installations ne sont pas toutes hors norme mais doivent faire l’objet de vérifications régulières.

Le SPANC est il obligatoire ?

Si la maison est mise en vente, un diagnostic d’assainissement est obligatoire. Seul le SPANC peut le réaliser. Il vous sera demandé lors de la signature auprès du notaire. Ce diagnostic est obligatoire depuis janvier 2011. Si un problème de non conformité apparaît, il faudra réaliser les travaux dans l’année qui suit la vente.

diagnostic vente maison

Un exemple très simple, toutes les fosses septiques sont considérées comme obsolètes et doivent être misent aux normes. Elles doivent être remplacées par des systèmes d’assainissement plus performants tels que :

Réalisation des travaux

Si vous devez réaliser des travaux d’assainissement, le SPANC ne peut en aucune manière vous influencer dans le choix de l’entreprise. Cependant, des listes sont régulièrement mises à jour par le SPANC de votre région. Il est bon de les consulter avant de faire le choix de l’entreprise qui effectuera les travaux.

Conclusion

Nous avons donc vu que le rôle du SPANC était essentiel, aussi bien pour les propriétaires que les locataires. L’environnement est devenu un enjeu crucial pour notre planète et posséder un assainissement parfaitement aux normes est primordial.

Pour cela, le SPANC sera amené à effectuer des contrôles réguliers pour ainsi s’assurer de la conformité des systèmes d’assainissement.

Nous serions ravis de connaître votre avis

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