Sécurité au travail : quelles sont les réglementations en matière de signalisation ?

Pour se protéger des risques d’accidents professionnels, les entreprises sont tenues de disposer des panneaux de signalisation par prévention pour la santé et la sécurité des collaborateurs.

Leur but est de pouvoir indiquer aux salariés ou aux visiteurs des interdits, des obligations et des dangers présents au sein de l’entreprise. La signalisation est devenue obligatoire et nécessaire sur les lieux de travail pour les accompagner dans leur conduite à tenir en cas d’accident et aussi pour prévenir les éventuels dangers. Ces obligations sont répertoriées dans l’Arrêté du 4 novembre 1993 et transporte la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1992.

Dans quels cas la signalisation est-elle obligatoire en entreprise ?

Le cahier des charges de l’Arrêté du 4 novembre 1993 précise que “toutes les fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail”.

Elle s’additionne avec les obligations de signalisation pour informer des moyens d’évacuation, de premiers secours, de lutte contre l’incendie, de substances et préparations dangereuses ainsi que des équipements spécifiques de sécurité. Si l’entreprise et les employés y sont confrontés, une signalisation doit être prévue pour prévenir des risques.

Si l’entreprise est concernée, il faut également prévoir une signalisation routière, ferroviaire ou fluviale sur les lieux de travail.

Quels sont les codes de signalisation de santé et de sécurité au travail ?

La signalisation peut être assurée via différents moyens : des panneaux, des signaux lumineux ou sonores. Ils sont indispensables du moment qu’ils puissent avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque. Ils sont aussi utilisés pour identifier du matériel et équipement pour lutter contre l’incendie, ainsi que d’identifier les issues de secours et des équipements de sauvetage.

Les panneaux de signalisations

L’Arrêté du 4 novembre 1993 normalise la signalisation par panneaux qui varient en fonction de leur forme et de leurs couleurs. Plusieurs codes de signalisations sont réglementés notamment :

  • Les panneaux d’interdiction : de forme ronde, cerclés et barré de rouge avec un pictogramme noir sur fond blanc.
  • Les panneaux d’avertissement : de forme triangulaire avec une bordure noire et des pictogrammes noirs sur fond jaune.
  • Les panneaux d’obligation : de forme ronde, les pictogrammes sont blancs sur fond bleu.
  • Les panneaux de secours et de sauvetage : de forme carré ou rectangulaire, les pictogrammes sont de couleur blanc sur fond vert.
  • Les panneaux concernant le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie : de forme rectangulaire ou carrée, les pictogrammes sont blancs sur fond rouge.

Pour trouver des panneaux de signalisation conformes aux dispositions santé et sécurité au travail, des spécialistes comme signals.fr vendent de type de panneaux en ligne.

affiche signalétique sécurité

Les signaux lumineux

Des signaux lumineux peuvent être installés pour signaler un danger ou une urgence. Ce dispositif peut émettre un signal lumineux continu ou intermittent en fonction de la gravité de l’urgence.

La lumière émise par ce signal doit provoquer un contraste approprié à l’environnement sans pour autant entraîner un éblouissement ou au contraire une mauvaise visibilité. Ces signaux lumineux peuvent aussi comporter des pictogrammes.

Les couleurs émises correspondent aux mêmes que les panneaux de signalisation :

  • Rouge : interdiction, danger, matériel et équipement de lutte contre l’incendie
  • Jaune : avertissement
  • Bleu : obligation
  • Vert : sauvetage, secours et situations de sécurité

Les signaux acoustiques

De même que les signaux lumineux, des signaux acoustiques peuvent être installés. Ainsi le signal doit pouvoir être audible sans être excessif ou douloureux, et être nettement supérieur au bruit ambiant.

Il existe plusieurs types d’alarmes :

  • Alarme de type 3 : cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d’alarme sonore de type Sa associé à un interrupteur.
  • Alarme de type 2 : sonorisation tempérée permettant de gérer une ou plusieurs des zones de diffusions
  • Alarme de type 2b : pouvant gérer une seule zone de diffusion et peut être complété d’un tableau répétiteur.

Pour plus de détails, vous pouvez toujours consulter l’Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de santé et de sécurité au travail ?

Côté employeur, une obligation les conduit à déterminer la signalisation de Santé et Sécurité, au respect de l’Arrêté concerné, à installer selon les risques évalués par l’entreprise après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel.

L’employeur a également obligation d’assurer la formation des salariés pour la signification des panneaux de signalisation en question, des signaux lumineux et acoustiques. Il doit s’assurer que les employés aient compris leur signification et de la conduite à tenir en fonction. 

plan évacuation obligatoire entreprise

Quels contrôles peuvent-être réalisés et par qui ?

L’inspection du travail a le devoir de contrôler l’application de la Santé et Sécurité au travail pour vérifier leur conformité entre l’Arrêté et l’environnement de l’entreprise.

En cas de non respect, l’employeur risque avant tout une mise en demeure pour qu’il se conforme aux dispositions du Code du Travail relatives à la Santé et la Sécurité dont les obligations de signalisation font partie.

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