Règlement pour la distance entre voisins et pompe à chaleur

La PAC ou pompe à chaleur, est de plus en plus utilisée pour notre système de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Très économique, elle soulève cependant quelques polémiques. Que dit la loi sur la distance minimale à respecter pour ne pas gêner ses voisin ?

Nous allons éclaircir ce point précis de façon à rester dans la légalité.

Quelles sont les nuisances d’une PAC ?

La réglementation fixe des limites précises au bruit admissible en secteur résidentiel. Nous pouvons mesurer le bruit qu’émet une PAC par le nombre de décibels qu’elle émet. Ce chiffre varie donc essentiellement par la distance du point de mesure à l’émetteur. Le niveau sonore d’une pompe à chaleur varie couramment de 45 à 65 db selon les modèles.

Par comparaison, le niveau sonore d’un appartement fenêtre ouverte donnant sur une rue active est de 50 db.

Ceci étant dit, la PAC fait du bruit, certe, mais cette nuisance sonore reste dans des proportions acceptables. La pac, pour certaines fonctionne avec une unité extérieure. Le ventilateur ou compresseur qu’elle contient tourne plus ou moins vite rejetant l’air froid de l’intérieur de la maison vers l’extérieur.

Il faut régulièrement entretenir sa PAC pour amoindrir son bruit. Effectivement, des feuilles ou des branchages peuvent venir encombrer le ventilateur ce qui le rendrait moins silencieux.

Éviter les nuisances

Pour éviter les nuisances sonores, vous pouvez :

  • Surélever la PAC.
  • Éviter les « caisses de résonance » comme une coure intérieure.
  • Ne pas diriger le flux d’air vers un voisin.
  • Éloigner la PAC des fenêtres et de toute source de vibrations.

Il existe cependant des PAC très silencieuses mais mieux vaut se renseigner sur les produits à installer ou comment installer une pompe à chaleur dans une maison ?

⚠️ L’installateur se doit de respecter la conformité de l’installation au niveau sonore maximum. Il ne pourra être tenu comme responsable du bruit émit par la PAC. Il devra cependant mettre tout en oeuvre pour que la PAC n’entraîne pas de nuisance sonore.

Que dit la loi exactement ?

L’émergence sonore d’une PAC est un élément à prendre en considération, elle ne doit pas dépasser certaines valeurs.

  • 5 db en période diurne (de 7 h à 22 h).
  • 3 db en période nocturne (de 22 h à 7 h).

Cette émergence doit donc rester admissible en secteur résidentiel, pour ne gêner personne, sous risque de conflit.

Respecter la distance entre vous et vos voisins

Nous voyons bien ici que le bruit d’une PAC peut être gênant pour vos voisins. Ceci étant dit, rien dans la loi ne stipule une distance à respecter entre vous et le voisinage. C’est le bruit ambiant qui lui est réglementé.

⟹Pour résumé, éloignez-vous le plus possible des limites de propriété et des parois vitrées.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir s’il existe un éventuel arrêté relatif au bruit.

Un voisin peut déposer plainte pour « bruits de voisinage » selon le code général des collectivités territoriales auprès de la mairie.

Éviter les conflits

Les conflits de voisinages sont bien connus, fréquents et parfois compliqués à gérer. La PAC doit être installée à une distance raisonnable de vos voisins. Il est préconisé de respecter une distance minimale de 10 mètres.

Si vous habitez en copropriété, il faudra savoir si l’installation d’une PAC est sujette à une autorisation préalable.

Que risque t-on en cas de litige ?

Une plainte de voisinage pourrait entraîner la vérification du niveau sonore de la PAC. La PAC devra être déplacée si son niveau sonore est trop important. Si vos voisins estiment être victime de nuisances sonores, un arrangement à l’amiable ou avec un conciliateur peut être envisagé. Faute de quoi, cela se règlera devant les tribunaux et ceci n’est jamais agréable.

Sans compter le temps que peut prendre une telle procédure. A savoir que les plaintes sont rarement en faveur du plaignant.

Il est donc judicieux de bien se renseigner sur l’émergence du bruit que fournit la PAC, avant de devoir la déplacer. Si vous êtes obligé d’installer la PAC à moins de 10 mètres de votre voisin, il sera nécessaire d’installer un caisson ou un écran antibruit.

Conclusion

Il est donc évident de respecter certaines normes concernant l’installation d’une PAC. Si tout est bien réfléchit en amont, il ne se produira pas de « querelle » de voisinage. Renseignez-vous sur les dispositifs possibles auprès de votre mairie pour ne pas vous inscrire en faux.

Une procédure judiciaire n’est jamais agréable, surtout entre voisin. Il vaut mieux prendre les devant et bien réfléchir afin de ne pas avoir de mauvaises surprises !

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