Le plan de masse : utilité et obligations

Dès que votre projet de construction dépasse 20 mètres carrés de surface de plancher, vous devez introduire une demande de permis de construire. Dans certains cas, une déclaration préalable est demandée.

Parmi les documents qui doivent être inclus dans le document, le plan de masse est un élément essentiel. Il peut assurer le respect des règles d’urbanisme.

Définition d’un plan de masse

Un plan de masse est un plan d’étage qui représente une vue d’ensemble d’une propriété dans son environnement communautaire. Aussi, il inclut les différents bâtiments qui l’habitent et qui y sont envisagés. Selon l’article R 431-9 de la loi sur l’urbanisme, ce document doit être très précis en termes de taille et de présentation. Il fait partie des documents requis pour une maison neuve, une rénovation ou toute demande de permis de construire d’ajouts extérieurs (terrasses, clôtures, abris de jardin, piscines, etc.).

Le plan de base doit afficher avec précision les limites de la parcelle et toutes les structures apparaissant ou considérées à l’intérieur, à l’échelle proportionnelle, et avoir des dimensions précises en longueur, largeur et hauteur.

Utilité d’un plan de masse

Un plan de masse est un document requis dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation foncière. Il doit être joint à toute demande formelle de permis de construire, pré-déclaration de travaux, voire à une demande de raccordement à un réseau public.

Il s’agit non seulement d’un document de plus à fournir, mais aussi d’un plan indispensable à votre projet, il permet au service d’urbanisme de votre ville de vérifier que le contenu que vous envisagez est conforme à la réglementation en vigueur et respecte le rapport au quartier et à l’espace public. 

Pour ces vérifications, le plan de masse doit être tracé strictement et les dimensions indiquées sur celui-ci doivent être strictement observées.

Plan de masse d’une maison

Chaque maison a un plan de masse car elle nécessite un permis de construire. Certaines maisons anciennes qui ont été construites avant l’entrée en vigueur de la loi ou qui ont perdu leurs plans n’ont pas ce type de plan. Dans ce cas, le plan cadastral peut servir de plan directeur.

Ce que doit contenir votre plan de masse

Pour que le plan de masse soit effectif, il doit être complet et comporter les éléments énumérés à l’article R 431-9 de la loi d’urbanisme et à l’Avis Cerfa n° 51343 05.

Doit apparaître sur n’importe quel plan de masse :

  • La direction du plan et la hauteur de la parcelle (il peut y avoir des digues et des dénivelés).
  • Les frontières du graphique et les dimensions exactes de chaque côté. 
  • La surface au sol des bâtiments existants sur le site et leurs dimensions (largeur, longueur et hauteur).
  • La surface au sol et la taille des bâtiments nécessaires sur la parcelle, avec leurs dimensions et la surface à excaver pour construire ces nouveaux bâtiments. 
  • La distance entre le nouveau bâtiment et les bâtiments existants et la limite de la parcelle.
  • Arbres sur la parcelle, arbres à abattre, arbres à déplacer et arbres à planter. 
  • Les limites des parcelles et les éléments qui les définissent comme les clôtures, portails, etc. 
  • Zones d’accès, aires de stationnement et voies de circulation prévues à l’intérieur et à l’extérieur de la parcelle.
  • Les jonctions aux réseaux publics (eau, électricité, téléphonie/internet, gaz, eaux pluviales, assainissement, etc.).

Méthode pour dessiner un plan de masse

Tous les éléments indiqués sur le plan de masse doivent être mis à l’échelle proportionnellement et doivent inclure toutes les dimensions réelles. Cela signifie donc de prendre des mesures en amont.

Le plan de masse est dessiné en 3 dimensions : la longueur, la profondeur et la hauteur du bâtiment. L’autorité compétente pourra voir si les éléments présents sur le terrain lui conviennent.

Le plan de masse est déterminant lorsque vous entreprenez un projet qui nécessite un permis de construire ou des travaux pré-déclarés. S’il n’est pas assez détaillé ou s’il manque quelques éléments, il peut être rejeté par les services d’urbanisme de la ville. Il est généralement recommandé de faire appel à un professionnel. Un personnel qualifié en conception et urbanisme vous permettra de mettre en œuvre votre projet rapidement et efficacement.

Trois dimensions pour un schéma en 2D

A travers les « trois dimensions », le législateur se réfère à la largeur, la longueur et la hauteur pour indiquer chaque bâtiment sur le plan d’étage : immeubles d’habitation, abris de jardin, abris voitures, balcons, piscines… La mesure doit être précise et proportionnée. D’autres éléments doivent être inclus, tels que le périmètre du terrain, ses passages, clôtures, plantations, réseaux existants et réseaux à créer, etc. Il peut également être nécessaire de représenter les maisons voisines et de mentionner leurs dimensions.

Pour les urbanistes, il est important de comprendre le terrain et de situer le niveau d’achèvement après travaux. Ce marquage se fait à l’aide d’acronymes réguliers, avec des dimensions correspondantes : par exemple, TN (terrain naturel) et TF (terrain fini). Sous-sols, rez-de-chaussée, planchers, drains de toit, faîtes de toit… ces notes architecturales fournissent des détails utiles pour vous aider à comprendre parfaitement le plan de masse.

Trouver votre plan de masse

Dans le cadre de la construction d’une maison neuve, le plan de masse fait partie des documents fournis par le constructeur de la maison ou son architecte. Pour les projets après construction, notamment dans le cadre d’un aménagement ou d’une rénovation de terrain, vous pouvez obtenir le plan de masse de votre terrain via le service de gestion cadastrale de votre administration municipale, par internet ou vous y rendre sur place.

Le propriétaire de la parcelle peut également faire son propre plan de situation. Cependant, il doit suivre strictement les instructions, les normes et les dimensions pour être efficace.

Jean-michel
Jean-michel

Je m'appelle Jean-Michel, et j'ai longtemps travaillé comme technicien de service après-vente pour des pompes à chaleur et systèmes de climatisation. Cette expérience m'a non seulement permis de développer une expertise technique dans ce domaine, mais a aussi renforcé ma passion pour le bricolage et la construction. Mes weekends et mon temps libre sont souvent consacrés à divers projets autour de la maison. Que ce soit pour construire une nouvelle étagère, rénover une pièce, ou même imaginer et réaliser de petites innovations pour améliorer le confort de mon foyer, chaque projet est une nouvelle aventure. Cette passion pour le bricolage est plus qu'un passe-temps, c'est une véritable source de satisfaction personnelle, me permettant de mettre à profit mes compétences techniques de manière créative et pratique.

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